Protéger les milieux marins, c’est aussi une affaire de droit. Quelles sont ces structures qui légifèrent sur la mer ? Qui contrôle les usages et le respect des mesures mises en place ? Quels sont les moyens de contrôle et leur efficacité ? 

Les aires marines protégées n’ont pas toutes le même statut et n’ont donc pas toutes la même efficacité. Les zones de protection forte sont reconnues comme étant les plus efficaces. Alors, faut-il mettre la mer sous cloche ? Comment évaluer l’efficacité de ces zones ? Quelles autres solutions sont envisageables ? Qu’en est-il de la fameuse séquence “Eviter, Restaurer, Compenser (ERC)” ? 

Intervenants :  

  • Laurence Le Direach – Chargée de recherche et d’administration chez GIS POSIDONIE
  • Sophie Gambardella – Chargée de recherche CNRS au Laboratoire Droit International Comparé et Européen (CNRS, AMU) – Directrice adjointe de l’Institut sciences de l’Océan d’Aix-Marseille Université
  • Fabrice Javel – Directeur du Développement Ports et Milieu Marin (Direction Commerciale France) – SUEZ – Consulting & Engineering Unit

 

À propos de la CNDP : 

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante qui veille au respect du droit à l’information et à la participation du public sur les grands projets ou politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle est saisie de manière obligatoire en fonction de critères et de caractéristiques définis par le Code de l’Environnement. Son champ d’action est vaste et concerne notamment les secteurs suivants : Energie et climat, Transport et mobilités, Équipements industriels, Équipements scientifiques, sportifs, touristiques ou culturels, Déchets et économie circulaire.

La mer en débat

Ce premier débat public sur la planification maritime et l’éolien en mer est animé et mis en œuvre par des équipes du débat, présentes sur chaque façade maritime (Hauts-de-France – Normandie, Bretagne – Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Méditerranée) et présentes au niveau transverse afin de coordonner le débat, de le mutualiser, et de lui donner une ampleur nationale. En toutes circonstances, l’équipe du débat est neutre vis-à-vis des sujets traités, indépendante vis-à-vis des décideurs et des parties prenantes, afin de veiller au respect des principes du débat public.

Le débat national se tiendra de fin novembre 2023 à fin avril 2024 et se décline sur l’ensemble des façades maritimes de France métropolitaine. Il permet à toute personne de prendre part à l’élaboration de choix qui seront faits en 2024 sur l’avenir de la mer et de l’éolien en mer.

À propos de l’OSU Institut Pythéas : 

L’Observatoire des Sciences de l’Univers (OSU) Institut Pythéas est un des 25 OSU impulsés par l’Institut National des Sciences de l’Univers (INSU) du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Outre le CNRS, il a pour autres tutelles Aix-Marseille Université, dont il est une composante, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE). Ses grandes missions sont de contribuer à l’enrichissement des connaissances, de valoriser les recherches de ses équipes, de participer à la formation universitaire et au partage de la culture scientifique. Il fédère une unité d’appui et de recherche et six laboratoires dans les domaines des sciences de l’Univers, de la Terre. Près de 1200 personnes y travaillent réparties sur une douzaine de sites en Provence.

À propos de Bleu Tomate : 

Créé en 2015, Bleu Tomate regroupe une agence d’information, un département de médiation scientifique et un média de proximité dédié à la transition écologique en Provence. Sa vocation est de mettre en lumière les acteurs du territoire qui privilégient la naturalité, l’agroécologie, l’éco-tourisme, la biodiversité… Organisés en Société Coopérative d’Intérêt Collectif depuis 2023, l’ensemble des coopérateurs de Bleu Tomate entendent éclairer, faciliter et concrétiser la redirection écologique des territoires en Provence et en Méditerranée.